En résumé : ces conditions encadrent les ventes réalisées par Burovia. Les commandes passées par un professionnel dans le cadre de son activité et celles passées par un particulier ne suivent pas exactement les mêmes règles, notamment concernant le droit de rétractation. Les différences sont précisées à chaque article.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Burovia, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 941 570 103, dont le siège est situé 23 route de Pechbonnieu, 31140 Saint-Loup-Cammas (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site buroviapro.fr (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des fournitures, équipements et accessoires de bureau, vendus à l'unité ou sous forme de packs. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche dans le catalogue.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur se réserve la possibilité de substituer un produit par un modèle équivalent de caractéristiques et de qualité au moins identiques, notamment en cas d'indisponibilité chez le fournisseur. Le Client en est informé avant expédition.
Article 3 — Prix
Les prix sont affichés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), la TVA applicable étant de 20 %. Les prix TTC affichés s'entendent hors frais de livraison, sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande ou précisés sur le devis. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour les commandes passées en ligne, les frais de livraison en France métropolitaine sont les suivants. Leur montant total est affiché dans le panier avant le paiement.
- Packs : chaque pack est expédié dans son propre carton. Pack L'Essentiel : 8,99 € HT (10,79 € TTC) ; Pack Le Confort : 10,99 € HT (13,19 € TTC) ; Pack Le Pro : 14,99 € HT (17,99 € TTC) ; Pack Duo Sans Fil : 8,99 € HT (10,79 € TTC).
- Petits produits commandés seuls : 4,99 € HT par petit colis (5,99 € TTC), un petit colis pouvant contenir jusqu'à quatre produits. De 1 à 4 produits, un petit colis est facturé ; de 5 à 8 produits, deux petits colis ; et ainsi de suite.
- Petits produits commandés avec un pack : deux produits par pack sont expédiés dans le carton du pack sans supplément ; les produits supplémentaires sont expédiés en petits colis au tarif ci-dessus.
- Accessoires encombrants : chacun est expédié dans son propre carton. Bras articulé : 10,99 € HT (13,19 € TTC) ; repose-pieds et coussin lombaire : 8,99 € HT (10,79 € TTC).
Le paiement en ligne par carte est possible jusqu'à quatre packs. À partir de cinq packs, la commande se fait obligatoirement sur devis. Le devis indique le montant total de la commande, y compris les frais de préparation, d'emballage et de transport. Il est accompagné d'un lien de paiement sécurisé ; la commande est confirmée à réception du paiement.
Tarifs dégressifs
Des remises sur volume peuvent s'appliquer selon le nombre d'unités commandées. Ces remises sont précisées sur les fiches produits et confirmées sur le devis.
Article 4 — Commande
Le Client peut commander selon deux parcours :
- Paiement en ligne : sélection des produits, validation du panier, puis règlement sécurisé. La commande est ferme dès la confirmation du paiement.
- Sur devis : demande via le formulaire dédié. Le Vendeur adresse un devis sous 24 heures ouvrées. La commande est ferme dès l'acceptation écrite du devis par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, en cas de litige antérieur avec le Client, ou en cas d'indisponibilité durable du produit. Dans ce dernier cas, le Client est remboursé intégralement dans les meilleurs délais.
Article 5 — Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire et portefeuilles électroniques, via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par le Vendeur.
- Virement bancaire sur facture, principalement pour les commandes professionnelles et les commandes en volume.
Pour les règlements par virement, sauf accord écrit contraire, le paiement est exigible à réception de facture. Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entre professionnels entraîne de plein droit des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.
Pour une première commande, un acompte ou un paiement intégral à la commande peut être demandé.
Article 6 — Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le délai de livraison indicatif est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et de l'encaissement du paiement. Ce délai est confirmé sur chaque devis. Les produits faisant l'objet d'une personnalisation (impression de logo, gravure) nécessitent un délai supplémentaire, généralement de 3 à 4 semaines, précisé lors de la commande.
En cas de retard de livraison, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais. Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, si la livraison n'intervient pas dans un délai de trente jours après la date indiquée, le Client consommateur peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.
Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d'avarie apparente.
Article 7 — Droit de rétractation
Pour les clients consommateurs (particuliers)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à contact@buroviapro.fr ou par courrier à l'adresse du siège. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés, dans un délai de quatorze jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition.
Exclusions : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés à la demande du Client (impression de logo, gravure), conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Pour les clients professionnels
Le droit de rétractation légal ne s'applique pas aux achats effectués par un professionnel dans le cadre de son activité. Toute demande de retour reste soumise à l'accord préalable du Vendeur.
Article 8 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions prévues par la loi.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client contacte le Vendeur à contact@buroviapro.fr, si possible avec une photographie du produit concerné. Le Vendeur procède au remplacement ou au remboursement du produit.
Chaque commande fait l'objet d'un contrôle avant expédition.
Article 9 — Réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix, conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980. Le transfert des risques intervient en revanche dès la remise des produits au Client ou au transporteur.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors d'une commande sont nécessaires à son traitement. Leur traitement est détaillé dans la politique de confidentialité.
Article 11 — Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, le Client est invité à contacter en premier lieu le Vendeur à contact@buroviapro.fr afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à contact@buroviapro.fr.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français. Pour les litiges entre professionnels, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Toulouse.